ONLYOFFICE signale des violations de licence dans le projet « Euro-Office » de Nextcloud et IONOS

Chez ONLYOFFICE, nous avons passé des années à concevoir un éditeur de documents en ligne entièrement fonctionnel et prêt pour la production, en investissant massivement dans la compatibilité, les performances et l’utilisabilité en conditions réelles.

Aujourd’hui, le problème que nous observons n’est pas une question de concurrence technologique, mais de conformité légale.

Ce que nous constatons

Nous sommes au courant de l’initiative « Euro-Office » récemment annoncée et menée par Nextcloud et IONOS.

D’après les informations publiques disponibles, le projet « Euro-Office » utilise une technologie dérivée des éditeurs ONLYOFFICE en violation de nos conditions de licence et du droit international de la propriété intellectuelle.

Il existe des règles claires, et elles sont importantes

ONLYOFFICE est distribué sous la licence GNU Affero General Public License v3 (AGPL v3), avec des exigences supplémentaires conçues pour garantir la transparence et une attribution équitable.

Celles-ci incluent :

• la préservation de la marque ONLYOFFICE dans les œuvres dérivées ;
• la fourniture d’une attribution appropriée à la technologie d’origine ;
• le respect total des obligations de distribution open source.

Ces conditions ne sont pas facultatives. Elles constituent un élément fondamental de l’utilisation légale et éthique du logiciel.

Voici l’avis d’un avocat :

« Depuis 2016, ONLYOFFICE distribue son logiciel selon les termes de la licence GNU Affero General Public License v3 (AGPLv3), un modèle copyleft largement reconnu, conçu pour assurer un équilibre entre l’ouverture du code et la protection des droits du titulaire des droits d’auteur.

Essentiellement, l’AGPLv3 exige que la même licence soit préservée lors de la distribution, que le code source soit divulgué, y compris lorsque le logiciel est fourni en tant que service (SaaS), et que les mentions de droits d’auteur et les attributions de licence soient conservées.

Conformément à la section 7 de l’AGPLv3, le titulaire des droits d’auteur est expressément en droit d’imposer des conditions supplémentaires. Dans le cas d’ONLYOFFICE, ces conditions incluent notamment :

• l’obligation de conserver le logo original du produit (Section 7(b)) ;
• le refus de tout droit d’utiliser les marques commerciales du titulaire des droits d’auteur (Section 7(e)).

Ces ajouts à la Licence ont été mis en œuvre le 25 mai 2021 et peuvent être consultés à la ligne 655 de la Licence.

L’AGPLv3 permet expressément l’inclusion de ces conditions supplémentaires qui, lors de la distribution du logiciel, s’appliquent conjointement avec les termes de base de la licence en tant que cadre juridique unique, indivisible et applicable.

En conséquence, l’accès au code et son utilisation sont strictement subordonnés au respect total de l’ensemble des conditions applicables, qu’elles soient standard ou supplémentaires.

Tout argument selon lequel une version modifiée ou dérivée du logiciel pourrait être distribuée sous une licence AGPLv3 « pure », à l’exclusion des conditions supplémentaires imposées conformément à la section 7, est juridiquement infondé.

Le droit de créer et de distribuer des œuvres dérivées découle uniquement de l’octroi de la licence. Cet octroi est conditionnel et indivisible. Par conséquent, toute œuvre dérivée basée sur le code original d’ONLYOFFICE ne peut être créée et distribuée que dans le respect de toutes les conditions de licence applicables, y compris les conditions supplémentaires.

La création d’une œuvre dérivée ne donne pas lieu à un régime de licence indépendant et libre des conditions dans lesquelles le code original a été obtenu.

En d’autres termes, l’AGPLv3 ne permet pas d’application sélective : un destinataire accepte soit l’AGPLv3 dans son intégralité, y compris toutes les conditions supplémentaires, soit n’acquiert aucun droit d’utiliser le logiciel.

Toute suppression, ignorance ou « exclusion » unilatérale des conditions imposées en vertu de la section 7 constitue une utilisation dépassant le cadre de la licence accordée et, par conséquent, une violation.

En vertu de la section 8 de l’AGPLv3, toute violation des termes de la licence entraîne la résiliation automatique des droits accordés par celle-ci.

En l’absence d’une licence valide, toute utilisation ultérieure du logiciel est non autorisée et, à ce titre, constitue une violation des droits exclusifs du titulaire des droits d’auteur.

Qualifier ces conditions supplémentaires d’« inapplicables » ou de « non obligatoires » ne modifie pas leur nature juridique. Ces conditions font partie intégrante de l’octroi de la licence, et leur respect est une condition pour obtenir et conserver les droits en vertu de l’AGPLv3. Leur validité n’est pas sujette à une évaluation unilatérale par le destinataire du code. »

Pas d’innovation, mais une responsabilité légale

Soyons clairs :

Remanier, modifier ou redistribuer un logiciel sans respecter la licence en vigueur n’est pas une question d’interprétation.

C’est une question de conformité aux normes juridiques établies.

Notre position

L’initiative « Euro-Office » représente une violation évidente et matérielle des conditions de licence d’ONLYOFFICE et des principes établis du droit international de la propriété intellectuelle. Nous exigeons le respect total et immédiat de toutes les conditions de licence applicables, y compris — mais sans s’y limiter — la préservation de la marque ONLYOFFICE, de son logo et de tous les éléments d’attribution requis tels que définis dans nos conditions de licence.

Ce n’est qu’une fois la conformité totale assurée que nous serons prêts à aborder et à discuter des déclarations inexactes et trompeuses concernant ONLYOFFICE qui ont été faites en lien avec ce projet.

Quant à l’affirmation selon laquelle « une collaboration ouverte avec ONLYOFFICE n’était pas possible pour un certain nombre de raisons », nous pensons que travailler dans un cadre légal et de licence approprié est, en fait, le fondement même de toute véritable collaboration. Cela a déjà fait ses preuves pour des millions d’utilisateurs et des centaines de partenaires à travers le monde.